Conditions générales de vente

Projet rédigé le 20 octobre 2026 — à finaliser avant publication.

Vente à distance de caisses de vin vides en bois et des produits décrits dans la boutique, aux consommateurs.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions concernent les achats effectués à des fins non professionnelles. Pour une commande professionnelle, des conditions adaptées doivent être convenues avant la vente. La version applicable est celle communiquée au client au moment de sa commande.

2. Produits et état des caisses

Les caractéristiques essentielles, dimensions, quantités, accessoires inclus et prix figurent sur chaque fiche produit. Les caisses sont vendues vides, sauf indication contraire. Les objets décoratifs et réalisations présentés en illustration ne sont pas inclus, sauf mention explicite.

Les caisses de récupération peuvent présenter des nuances, marquages et traces d’usage. Les photographies et descriptions doivent permettre d’apprécier le produit proposé. Ces particularités ne suppriment pas les garanties légales. Tout écart particulier aux critères de conformité doit être signalé spécifiquement et faire l’objet d’une acceptation expresse et distincte lorsque la loi l’exige.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux montants finaux applicables au consommateur, toutes taxes légalement dues comprises. Les frais éventuels et le total à payer sont communiqués avant la validation définitive. Une mention « livraison comprise » s’applique dans les limites géographiques et conditions annoncées pour l’offre ; aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et accord du client.

À compléter : régime de TVA, zones couvertes par la livraison incluse et éventuels suppléments.

4. Commande et paiement

Le client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif, corrige ses éventuelles erreurs, prend connaissance des CGV et confirme sa commande avec obligation de paiement. Il renseigne des coordonnées exactes, notamment pour la livraison. La confirmation et les conditions contractuelles doivent lui être adressées sur un support durable, par exemple par e-mail.

À compléter : moyens et prestataires de paiement activés, échéance du paiement et moment exact de formation du contrat dans le parcours WooCommerce.

En cas d’indisponibilité après la commande, le vendeur informe le client et rembourse les sommes versées pour le produit indisponible. Une substitution n’est effectuée qu’avec son accord.

5. Livraison

Les territoires desservis, les modes de transport, le coût et la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la commande. Le délai d’expédition ne doit pas être confondu avec celui d’acheminement. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

À compléter : territoires, transporteurs, délais contractuels et conditions exactes de l’annonce « expédition en 24–48 heures ».

En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après une mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement est en principe transféré lorsque le consommateur ou le tiers qu’il désigne prend physiquement possession du bien. Le signalement rapide d’un dommage facilite son traitement, sans constituer une condition de mise en œuvre des garanties légales.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Pour une commande livrée en plusieurs lots séparés, ce délai court à compter de la réception du dernier lot. Les règles légales de computation et de prolongation des délais s’appliquent.

La notification peut être adressée par e-mail ou courrier aux coordonnées du vendeur, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration non équivoque. Une autorisation préalable n’est pas exigée. Le caractère d’occasion ou unique d’une caisse ne supprime pas ce droit. L’exception concernant les biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne s’applique que lorsque ses conditions légales sont réunies.

Les biens doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la notification. La responsabilité du consommateur peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

À compléter : adresse effective de retour, personne supportant les coûts directs de renvoi et estimation de ces coûts pour les biens ne pouvant pas être renvoyés normalement par la poste. À défaut d’information préalable exigée, les coûts de retour ne peuvent pas être imposés au consommateur.

Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiale. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.

Formulaire de rétractation

7. Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les exercer, le client utilise les coordonnées du vendeur figurant à l’article 1. Une caisse d’occasion bénéficie elle aussi de la garantie légale de conformité.

À finaliser : intégrer et vérifier l’encadré réglementaire complet prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, adapté aux biens vendus. Le résumé ci-dessus ne remplace pas cet encadré.

8. Réclamations et médiation

Le client adresse d’abord sa réclamation écrite au vendeur. Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement, dans les conditions légales de recevabilité, au médiateur de la consommation auquel le vendeur a effectivement adhéré.

À désigner : aucun médiateur n’est actuellement déclaré par le vendeur. Souscrire au dispositif de médiation applicable, puis renseigner le nom du médiateur, son adresse postale et son site de saisine avant utilisation de ces CGV.

Le recours à la médiation n’empêche pas l’exercice des voies de recours judiciaires.

9. Données personnelles et droit applicable

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales ; aucune compétence exclusive à Bordeaux n’est imposée au consommateur.